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Algérie : les droits d’auteurs, entre redevances et poursuites judiciaires !

Les droits d’auteurs ont rapporté 600 millions en 2014, une somme versée à 3.127 artistes, a annoncé, mercredi 5 juillet, le ministre de la culture Azzedine Mihoubi. Lors d’une cérémonie honorant les représentants du monde de la culture, à laquelle assistait le premier ministre, Abdelmalek Sellal, M. Mihoubi a indiqué que l’Office national des droits d’auteurs et droits voisins (ONDA), avait rémunéré, durant l’année 2014, environ 11.000 auteurs pour leurs oeuvres, soit 17% de plus que durant les cinq dernières années. 

Mihoubi a par ailleurs indiqué que l’ONDA avait enregistré une bonne partie de la mémoire du patrimoine artistique national en l’imprimant, à ce jour, sur 28 CD regroupant l’ensemble des expressions artistiques. Pour encourager les créations littéraires et artistiques, l’ONDA a concentré 30%  des revenus d’impôts pour les promouvoir et venir en aide aux artistes dans le besoin.

Par ailleurs l’ONDA lancera, à partir de dimanche 9 juillet, des poursuites judiciaires à l’encontre des chaines de télévision diffusant des programmes sans verser de redevances de droits d’auteurs selon son directeur général, Samy Bencheikh El Hocine lors de son passage, mardi 24 mai, dans L’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne. M. Bencheikh El Hocine signale que sur la soixantaine de TV émettant en off-shore vers l’Algérie, seules trois se sont mises en conformité avec leurs obligations. Il cite, à cet effet, Ennahar de Anis Rahmani, et de Djazaïr TV et Djazaïr News de Ali Haddad. 

Jusqu’à présent, reconnait-il, « nous avons laissé faire, adopté une démarche conciliante » mais, désormais, menace-t-il, nous demanderont la suspension « immédiate » des chaines exploitant impunément des œuvres de l’esprit, « sans autorisations préalables auprès des titulaires de droit ».

Attirant l’attention sur les graves préjudices de droits lesquels « s’amoncèlent d’année en année », Le DG de l’ONDA rappelle que son organisme gère les intérêts d’environ 17.000 auteurs, compositeurs et artistes Algériens, dont les œuvres, dit-il, sont diffusés, « sans que ces chaines ne versent les rémunérations afférentes », donnant ainsi lieu à un manque à gagner de près de 200 millions de dinars/an.

Commentant l’action, largement médiatisée, entreprise par l’ONDA, de destruction de quelque 2 millions de CD, DVD et autres logiciels piratés, M. Bencheikh El Hocine tient à relever le coût « énorme » du phénomène de la contrefaçon dans le pays.

Signalant que l’Algérie est signataire des traités et conventions sur les droits d’auteurs, l’invité relève qu’à chaque fois qu’elle négocie son adhésion son adhésion à l’OMC » ou entreprend des discussions avec l’Union Européenne, elle est pressée de questions relatives à la nécessaire protection de la propriété intellectuelle.

Source Aps

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